Vous êtes pacsé et vous vous séparez. Ou vous envisagez un PACS et vous voulez savoir ce qui vous attend si ça se termine mal. Dans les deux cas, la comparaison PACS vs mariage s’impose — parce que beaucoup de gens découvrent trop tard que les protections qu’ils croyaient avoir n’existent pas dans le PACS. […]
Vous vous séparez. Vous avez des enfants. Et vous vous demandez si le fait d’avoir été pacsés change quelque chose à vos droits en tant que parent. La réponse directe : non, pas vraiment. Sur la question des enfants, le droit français a largement effacé la distinction entre parents mariés, pacsés, ou jamais officiellement ensemble.
« Est-ce que je peux demander une pension alimentaire ? » « Est-ce que je vais devoir en payer une ? » C’est l’une des questions les plus fréquentes — et les plus mal comprises — dans le contexte d’une séparation de PACS. La réponse courte : ça dépend de ce que vous entendez par pension alimentaire après PACS.
Vous vous séparez. Ou vous venez de le décider. Et vous avez un compte joint. C’est souvent la première urgence pratique — avant même le notaire, avant même l’avocat. Parce que le compte joint après séparation PACS est une porte ouverte sur laquelle vous n’avez plus forcément la main. Dans cet article : Les règles
Vous avez acheté ensemble. Vous avez signé ensemble chez la banque. Et maintenant que vous vous séparez, vous découvrez que la séparation du couple ne signifie pas la séparation du crédit immobilier PACS. Tant que le crédit n’est pas soldé ou que la banque n’a pas acté la désolidarisation, vous restez tous les deux engagés.
Vous vous séparez. L’un reste dans le bien, l’autre part. Et quelques semaines plus tard, vous recevez une menace : « Je vais te réclamer une indemnité d’occupation PACS. » Ou c’est l’inverse : vous êtes parti, votre ex occupe seul un bien qui vous appartient aussi depuis des mois — voire des années. L’indemnité d’occupation est
Vous voulez vendre. L’autre ne répond pas, refuse, ou fait tout pour ralentir. Le bien reste bloqué en indivision pendant des mois, parfois des années. Vous continuez à payer le crédit, les charges, la taxe foncière — pour un bien que vous ne voulez plus. C’est l’une des situations les plus épuisantes d’une séparation de
Vous voulez garder le bien. L’autre veut partir. Sur le papier, la solution est simple : vous rachetez sa part, vous lui versez sa soulte, vous continuez seul. Dans la réalité, c’est souvent là que tout se complique. Le rachat de soulte PACS est l’une des opérations les plus mal comprises de la liquidation. Les
Vous avez mis de l’argent. Le vôtre. Économies, héritage, donation familiale. Vous avez financé une partie — ou la totalité — de l’apport personnel en PACS au moment de l’achat immobilier. Et maintenant que vous vous séparez, l’autre partie vous dit que c’était « 50/50 selon l’acte ». C’est l’un des conflits les plus fréquents dans les
Vous avez décidé de mettre fin à votre PACS. Ou c’est l’autre qui a décidé. Dans les deux cas, vous vous posez les mêmes questions : comment ça se passe concrètement, combien de temps ça prend, et qu’est-ce que la dissolution de PACS change vraiment dans votre vie ? La dissolution du PACS est souvent
Vous venez de vous séparer — ou vous sentez que ça arrive. Vous avez un bien immobilier acheté ensemble pendant le PACS. Première réaction : appeler un notaire. Mauvaise idée si vous ne savez pas encore ce à quoi vous avez droit. Un notaire, aussi compétent soit-il, travaille avec les informations que vous lui donnez.